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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c4cd580146773f70d5
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62fc
18 mars 1992
18 mars 1992
Dominique X... et Mme Renée Marie Y..., épouse X..., remplissaient l'une des conditions exigées par l'article L. 11 du Code électoral, le tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'apprécier la valeur
Source officielleciv2
61372233cd580146773fb0c3
15 juin 1994
15 juin 1994
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372235cd580146773fb1ae
22 juin 1994
22 juin 1994
Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372238cd580146773fb302
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chardon, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137220ccd580146773f9ce7
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv2
6137220fcd580146773f9e5d
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Michaud, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcca0
23 mars 1995
23 mars 1995
, qui n'avait pas à se prononcer sur la régularité d'opérations relatives à l'établissement du rôle de la taxe d'habitation, n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur
Source officielleciv2
61372299cd580146773feede
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Pastricciola, alors que, selon le moyen, le juge ne peut rejeter une contestation sans examiner tous les éléments de preuve qui lui sont soumis ; que le tribunal d'instance qui a seulement examiné la valeur
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4cb
12 avril 1995
12 avril 1995
la preuve contraire aux allégations du tiers électeur ; Que, par ces constatations et énonciations, le Tribunal, qui a exposé les moyens et prétentions des parties, a souverainement apprécié la valeur
Source officielleciv2
613722bccd58014677400c99
12 juin 1996
12 juin 1996
Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffca
12 juin 1996
12 juin 1996
Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008c1
20 juin 1996
20 juin 1996
Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722b8cd58014677400949
20 juin 1996
20 juin 1996
Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137224acd580146773fbc2e
22 juin 1994
22 juin 1994
Michaud, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89444
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Présidente de Chambre Assesseurs : -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Roland POTEE, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela
Source officielleChambre 2
DTA_2300485_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Perraud, conseiller, - Mme Michaud, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, H.
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8d
4 avril 2025
4 avril 2025
YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [E] [W] [F] [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Mikaël
Source officielleChambre 7/Section 1
65c1302ed4f3671a27f6bb92
1 février 2024
1 février 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant d’un prêt qu’elle aurait consenti à M.
Source officielle11e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f11
22 février 2018
22 février 2018
Attendu qu'elle fait état de certains éléments factuels laissant entendre que la valeur vénale du bien immobilier était supérieure à celle stipulée contradictoirement.
Source officiellePage 21 sur 140