civile ; alors, d'autre part, qu'il est constant et non dénié par le jugement attaqué que l'assuré était atteint d'une affection médicale ; que, par suite, en retenant que son hospitalisation en milieu

A... n'a pas tenté de dépasser un véhicule qui lui-même en doublait un autre, que le point de choc se situe au milieu de la chaussée, que l'accident est survenu en raison d'un écart du fourgon de M.

issue ; qu'elle ne s'explique pas sur ses conclusions en ce qu'elles faisaient valoir qu'au moment de la décision des banques, la société Barbot allait recevoir de la société UFB Locabail un prêt d'un million

"pour concurrence déloyale" et d'avoir évalué à un million de francs le montant de la réparation due par le concédant au concessionnaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une clause limitative ou

de faux ; " aux motifs que, " pour renvoyer des fins de la poursuite Pierre C...... le tribunal a essentiellement retenu :- qu'après avoir admis avoir procédé à une surévaluation des stocks d'un million

hoc a été désigné le 10 juin 2013 par le président du tribunal de commerce de Paris et découvert un mois plus tard l'existence d'un dispositif d'émission de fausses factures portant sur près de 28 millions

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 1 million

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'obligation de contrôle judiciaire consistant en la fourniture d'un cautionnement de 1 million

pour contrefaçon, les sociétés Renault agriculture etreenland ont engagé des pourparlers avec les sociétés Hesston et Fiatgari, au terme desquels il était prévu le versement d'une indemnité de dix millions

relative à l'acquisition des sociétés Pimy, Elojoc, Sogidi et Milina par la société ITM Alimentaire Sud-Est

, 41 C ET 43-4° DU DECRET DU 18 AOUT 1979 : CONSIDERANT QUE LE REGIME DES PARCS NATIONAUX, PREVU PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 22 JUILLET 1960, DOIT CONCILIER LES NECESSITES DE LA PRESERVATION DU MILIEU

le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de La Réunion à sa demande de communication de son diplôme universitaire (DU) d'illettrisme « Lire, Ecrire, Compter en milieu

1 Délibération 2024-244 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Association Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (Cnaemo) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE

obligation pour l'inculpé de verser un cautionnement de 800 000 francs en quatre versements de 200 000 francs les 1er juin, 1er août, 1er octobre, et 1er décembre 1992 ; "aux motifs que sur les 16 millions

véhicule du prévenu s'est déporté à gauche pour doubler un véhicule à l'arrêt sur la partie droite de la chaussée ; que, par suite, en retenant que la localisation du point de choc "sensiblement au milieu

l'occasion duquel est nommé ou désigné l'intéressé ; qu'il convient de prendre en compte les parties de l'article incriminé qui nomment ou désignent Y... et Z..., soit : - page 7 : - colonne du milieu

exacte du dépôt des meubles "en présentation" chez Anthony Y..., celui-ci ne fait aucun doute car il résulte du document signé par Anthony Y... qui ne peut représenter une facture, la traite de 4,5 millions

préjudice; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que les sociétés Sandoz fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de quatre millions