Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, rpésident, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM.

Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Bernard Mirabeau Industrie, de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Eveline Z... épouse X..., demeurant

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient

1re chambre civile, section B), au profit de la société anonyme Société générale, dont le siège social est à Paris (9e), ..., prise en son agence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 14-16, cours Mirabeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant Lotissement La Tousque n° 25, 84120 Mirabeau,

Christian Y..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble 25, lotissement La Tousque, 84120 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 2000 par la cour d'appel de

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Tours, au profit : 1 / du syndicat CGT, dont le siège est Place Mirabeau

Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de M.

Mirabeau, Marseille, en cassation de l'arrêt n° 193 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de M.

Mirabeau, 10°/ de Mme Nadine X..., demeurant bloc 1, étage 2, appartement 11, Groupe Paul Langevin, 13110 Port-de-Bouc, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Mirabeau, défendeur à la cassation ; En présence de : - l'UNEDIC, dont le siège est ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] assigné à jour fixe le 28/02/2023. à personne habilitée, défaillant Le TRÉSOR PUBLIC ADM TP LES PENNES MIRABEAU

coupable de PROPRIETAIRE DU VEHICULE REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM / H ET INFERIEUR A 50 KM / H, le 08 / 03 / 2006 à 20 : 24, à ATR A55PK / PR015. 000 LES PENNES MIRABEAU

l'implantation d'un transformateur électrique sur une parcelle cadastrée section AI n° 341, jouxtant la parcelle section AI n° 343 lui appartenant, située sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

commercial " Carglass Maison " différents établissements spécialisés dans les dépannages d'urgence et travaux pour la maison, en qualité de chef d'agence dans l'établissement secondaire des Pennes-Mirabeau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Mirabeau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros

Mirabeau (13170) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 août 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision