En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

médicalisées ; que le docteur Z... était actionnaire de la société Anatomia international à laquelle la Banque pour l'industrie française (la BIF) a consenti le 3 décembre 1991, un prêt de 42,8 millions

, les droits s'élevant à dix-sept millions cent mille euros. 7.

, ce dernier recherchait le compte duquel il pouvait extraire les fonds ; que par le débit d'un compte bancaire SEC, il virait quatre millions ou plus sur le compte bancaire de la SEF ; que plusieurs

ou 3 millions l'hectare avait la même signification.

(les cédants) ; que le prix de cession des actions a été fixé à la somme de 1 393,50 francs par action correspondant à une valorisation de l'entreprise de 60 millions de francs ; que la société X...

Paris, 19 février 1999), qu'en octobre 1991, la société SOFAL a proposé à la société anonyme Bureau de mobilisation de créance immobilière (BMCI) de participer, à hauteur de 40 % d'un crédit de 50 millions

Y..., avocat ; qu'une convention d'honoraires du 2 octobre 1995, prévoyait que les honoraires de diligences s'élèveraient à la somme de 2 millions de francs hors taxes (304 489 euros) et les honoraires

plusieurs condamnations par jugement du 14 octobre 2011 et arrêt du 24 juin 2014 ; que les auteurs du blanchiment ont également été condamnés solidairement à verser à M. et Mme A... la somme de 14 millions

Wan, en avril 2002, moyennant deux versements de 850 millions de francs CFP (F CFP) à l'une de ses sociétés, Anuanuraro Pearl Y...

de dépôts, les droits de surélévation d'un immeuble; que cette convention stipulait des conditions suspensives relatives à l'obtention du permis de construire, et le paiement d'un acompte de quatre millions

désigné le 10 juin 2013 par le président d'un tribunal de commerce a, au cours du mois de juillet 2013, découvert l'existence d'un dispositif d'émission de fausses factures portant sur près de 28 millions

des parts de la SCI, en contrepartie de l'engagement de la MACIF de mettre à la disposition de la société les fonds nécessaires à la réalisation de son objet social, à concurrence de soixante-cinq millions

la société anonyme Cama, un contrat de franchisage; qu'il a, le 20 avril 1991, informé la société ITM que la société Prodim lui proposait d'acheter 3.999 actions de la société Cama au prix de 13 millions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milan, dont le siège est à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt

propriétaire de trois appartements à Cogolin, à Paris et dans la 54ème rue à New- York (pièce 2d) ; que selon lesdites déclarations, l'ensemble de ces biens représente une valeur d'achat d'environ 30 millions

de Jérusalem a bénéficié de fonds importants ; qu'Antoine X... reconnaît qu'il a réussi à obtenir des financements, extérieurs à l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem pour un montant de 7,3 millions