poste de travail au sein de l'entreprise le 27 février 2003, l'employeur l'a licencié pour inaptitude au travail, par lettre du 5 avril 2003 ; que prétextant avoir été victime de faits de harcèlement moral

l'a fait alors, selon le moyen, que si les ayants droit de la victime peuvent demander à l'employeur, en application de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, réparation de leur préjudice moral

titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, alors : « 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route que le représentant légal d'une personne morale

[F], la somme de un euro au titre de son préjudice moral et 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, a déclaré recevable la constitution de M. [K], a renvoyé M.

; qu'ils doivent dire si ces faits sont établis, dans l'affirmative, si pris dans leur ensemble ils permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, puis vérifier si l'employeur démontre que

d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis à hauteur de douze mois avec mise à l'épreuve pendant un délai de trois ans ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que le 12 avril 1999, Mourad

P... a fait état de faits de harcèlement moral.

Licencié pour faute grave le 12 juin 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes à ce titre et pour harcèlement moral.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande indemnitaire au titre du harcèlement moral, alors « que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner

licencié le 4 août 1995 pour faute grave ; qu'il a alors contesté cette décision devant la juridiction prud'homale, en demandant notamment le paiement de dommages-intérêts, en réparation d'un préjudice moral

T... la somme provisionnelle de 12 000 euros au titre du préjudice moral résultant de la disparition de sa soeur, après avoir pourtant constaté que Mme G...

[I] [U] du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 8 septembre 1993) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice matériel et moral

du surplus de leur demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en estimant qu'ils n'apportaient pas la preuve d'un prêt, sans rechercher s'ils n'avaient pas été dans l'impossibilité matérielle ou morale

Attendu que la société Kaste fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce dernier jugement, alors, selon le pourvoi, que lorsqu'une procédure de redressement judiciaire a été étendue d'une personne morale

de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral

que Mme X..., salariée de la société Isotopchim chimie fine, en redressement judiciaire, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral

L. 122-45 du Code du travail et l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / que toute personne qui est victime d'une ségrégation raciale subit nécessairement un préjudice moral