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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007979139

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. René X..., - et de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007971875

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007971951

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007936286

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007905174

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007906134

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180011

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 209

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007892490

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007894564

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005224

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de l'école française d'Extrême-Orient, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005228

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de l'école francaise d'Extrême-Orient, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194223

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194425

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396841

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION ENSEIGNEMENT ET LIBERTE et de Mme Ansart de Lessan et autres

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839019

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007202

Admin. suprême

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758429

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223250

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771630

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946516

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 228 du code électoral : " ...

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