CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

739 résultats pour « NDiaye »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02973_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02990_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00503_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502742 du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521382_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521383_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522877_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523043_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604129_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407296_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, ès qualité de représentant légal de C F B, représentés par Me Ndiaye, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68e5f19ec9f36f05b4431793

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/00349 APPELANT Monsieur [F] [L] [Y] né le 21 mai 2001 à [Localité 6] (Sénégal), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amadou NDIAYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508960_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, complétée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112543_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00779_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 14 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2433110_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C D, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415400

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Ndiaye la somme de 1 700 euros chacun ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7090082b40ce99b67af6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7093082b40ce99b67b4b

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b6e

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28482

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeefb6976f1c644e783d0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle

Page 21 sur 37

← PrécédentSuivant →