AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02973_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00503_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502742 du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521382_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521383_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522877_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523043_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604129_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407296_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, ès qualité de représentant légal de C F B, représentés par Me Ndiaye, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19ec9f36f05b4431793
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/00349 APPELANT Monsieur [F] [L] [Y] né le 21 mai 2001 à [Localité 6] (Sénégal), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amadou NDIAYE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508960_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, complétée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00779_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 14 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2433110_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C D, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
61372468cd58014677415400
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Ndiaye la somme de 1 700 euros chacun ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit
Source officielleJ.L.D.
661d7090082b40ce99b67af6
13 avril 2024
13 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE
Source officielleJ.L.D.
661d7093082b40ce99b67b4b
13 avril 2024
13 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE
Source officielleJ.L.D.
661d7095082b40ce99b67b6e
13 avril 2024
13 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a28482
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye
Source officielleJ.L.D.
659eeefb6976f1c644e783d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE
Source officiellePage 21 sur 37