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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c0cd5801467740dad2

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbdd

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Faurecia, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740ded2

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1a4

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1e8

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e44f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfc4

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bff7

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la SNCF, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce6d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c452

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e523

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e676

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9c5

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea80

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec3c

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec55

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed41

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ee13

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Gefco, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740eff7

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c168

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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