Daniel V..., beau-frère, Mme Nadine Z..., cousine, Mme Maryse Z..., tante, M. Jeao Z..., oncle, M. Bernard W..., cousin, M. Maurice W..., cousin, Mme Antoinette XX..., cousine, M.

Y... n'avait pas satisfait à son obligation de tenir le bien loué en bonnes conditions de culture et d'entretien, obligation expressément rappelée dans les contrats de baux ruraux conclus le 14 avril 1988

Jean-Louis J..., demeurant ensemble ..., 9 / Mme Mireille K..., épouse F..., demeurant ..., 10 / l'Association syndicale libre des co-lotis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Louis, - C... Suzanne, épouse X..., - D... Nadine, épouse X..., - D... Robert, - E...

Salah V..., demeurant ..., 12°/ de Mme Nadine S..., demeurant ..., 13°/ de M. Paul J..., demeurant ..., 14°/ de M. Pascal-Jean-Yves Thoraval, demeurant ..., 15°/ de M.

André I..., domicilié [...]                      , 12°/ Mme Nadine J..., domiciliée [...]                                , 13°/ M.

Jean-louis domicile déclaré : 32-34 rue des Abondances-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant, non assisté.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M. Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

.- 06200 NICE représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal KLEIN, du barreau de NICE D' UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine A... pris en sa qualité

Il fait valoir, au visa de l'article 1719 du code civil que les bailleurs sont tenus d'une obligation de délivrance et d'entretien de la chose louée.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Selon attestation de Madame Nadine C..., fille des époux Y..., ses parents avaient loué aux époux X... différentes parcelles, dont la parcelle alors cadastrée 192, devenue depuis 126.

Frédéric DANILOWIEZ pour la SELAS FMGD, avocat au barreau de PARIS (G156) Société SMAC prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Nadine

le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine FEVRIER Me Nadia

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M.

rendu (e) le 03 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00173 Copies exécutoires délivrées à : Me Zakia BEY Me Nadine

née le 06 Juin 1953 à ROANNE (42300) Représentée par Me Jean-Paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 Assistée de Me Laurent PETRESCHI, avocat plaidant

Pascal BU..., demeurant ..., 48°/ Mlle Nadine CW..., demeurant résidence Etoile II, ... à Seyssinet-Pariset (Isère), 49°/ M.