le prévenu dirigeait une société dont l'objet était la fourniture de tourbes, terreaux, et de substrats divers ; que dans une lettre à la direction régionale de l'industrie et de la recherche à Nantes

nouveau), 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question n 9 posée comme suit : ""Question n 9 : "l'accusé André X... est-il coupable d'avoir à Nantes

. ; "alors, enfin, que la décision ne mentionne pas la date du prétendu versement effectué par PLO pour retenir un local à Nantes, et, en particulier, s'il est intervenu avant ou après la cession par

l'assignation ont été faites au nom et pour le compte de Prodim Ouest, dont les époux X... expliquaient qu'ils s'agissait d'un établissement de la société Prodim, dépourvu de la personnalité morale sis à Nantes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), Usine des tabacs de Nantes

avaient clairement constaté que les intéressés ne se trouvaient dans aucun lien de subordination à l'égard de l'UAP, et qu'un jugement du 30 novembre 1992 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

[F] devant le tribunal correctionnel de Nantes, alors : « 1°/ que la partie civile a l'obligation de surveiller le déroulement de la procédure et d'accomplir les diligences utiles pour s'assurer que

l'ordonnance du 1er décembre 1986, lui a infligé une sanction pécuniaire et lui a enjoint de faire des propositions à l'APHPAR de nature à répondre à sa demande de signalisation des points d'arrêts des navettes

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Sébastien Girault, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 juin 2016 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/

d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-26.512 contre le jugement rendu le 8 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

23 septembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant au ministère public, en la personne du procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes

l'arrêt attaqué et les productions, que la société Compagnie générale d'espaces verts (la CGEV) a cédé des éléments corporels et incorporels de fonds de commerce qu'elle exploitait à Rennes, Brest et Nantes

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de Mme Marie-Annick X..., demeurant La Sionnière, Treillières

Par ordonnance du 25 novembre 2024, ce juge, faisant le constat de ce que la complexité de l'affaire justifiait une cosaisine, s'est dessaisi au profit du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nantes

plusieurs établissements de la société Recam Sonofadex le 30 novembre 1988 à la suite de trois ordonnances délivrées par les présidents ou leurs délégués des tribunaux de grande instance de Blois, Nantes

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Nantes

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes