Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIERfaisant fonction

No 06/00389 AFFAIRE : Nathalie DI X... C/ S.A.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les griefs tirés respectivement de ce que les mentions relatives

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de [11] INTIMEES Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Nathalie

L'hostis, domicilié [...], 13°/ à Mme Nathalie B..., domiciliée [...], 14°/ à M. Jean-François C..., domicilié [...], 15°/ à M. Michel D..., domicilié [...], 16°/ à M.

Christophe Y..., demeurant ..., 9 / de Mme Nathalie Y..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Christophe A, demeurant à la ... ; M.

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

l'audience par Madame [K] [T], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU AMENAGEMENT CONCEPT, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

04316 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSFM RG 20/4510 du 3 Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe

Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

[C] [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, François ARDONCEAU, Juges, Qui

Comparaissant, représentée par Maître, [N], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL SD SERVICES PRO,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

représentée par Madame [Y] [M], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU HBA Technology, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Comparaissant, représentée par Madame [D] [P], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS LIMINALE, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Comparaissant, représentée par Madame [V] [O], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARLU [G], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe