Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°2204136 de la SAS Les Bétons Niçois.

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°2204138 de la SAS Les Bétons Niçois.

suivant : Attendu que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre 2002, en laissant pour leur succéder trois enfants, Guy, Nicole

Madame Nicole [L] s'est constituée intimée le 22 octobre 2020.

Dans l'espèce, la Caisse d'épargne n'était pas en mesure de connaître sa prétention pour agir à l'encontre de Nicole X... avant le jugement de condamnation.

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole

Z... et le dommage invoqué par Mmes Nicole Y... et Rolande X... ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Nicole Y... et Mmes Paulette et Rolande X... aux

ANNULATION PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, LE 28 AVRIL 1980, D'UNE DECISION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS DU 20 DECEMBRE 1979, D'AVOIR VALIDE LA DESIGNATION DE NICOLE

PAR CES MOTIFS LA COUR, Donne acte à Nicole X...de son désistement d'appel, Le déclare imparfait, En conséquence, Confirme le jugement entrepris, Condamne Nicole X...à verser à

Nicole X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 11 avril 2013.

de l'article 1382 du code civil par le GAN et la ville d'Annecy à l'encontre de Madame Nicole A... et de Monsieur Pascal Z..., - en application de l'article 1384 du code civil contre Madame Nicole A

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 19931 Nicole X...

- Madame Nicole X... a dilapidé la part importante de communauté dont elle a bénéficié.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

L=employeur sera donc condamné à verser à Nicole X la somme totale de 3 002,63 , outre l= indemnité compensatrice de congés payés afférente.

L=employeur sera donc condamné à verser à Nicole X la somme totale de 3 002,63 , outre l= indemnité compensatrice de congés payés afférente.

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Jean Nicot TML.