Mornet, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cabinet Leveille, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse

[S] né le 18 mars 1995 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 10] comparant en personne, représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Nicolas

CARRERE, Daniel A..., Pierre A..., Nicole A...ép. TURON, Paulette B...ép. COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép. C...

la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01204 APPELANTE Madame [O] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

Bine, 11 / de Mme Nicole F..., 12 / de Mme Huguette G..., 13 / de M.

Article 6 : Le CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS paiera à Mme Nicole X..., à MM.

Jean-Luc XA..., 18 / de Mme Valérie XB..., 19 / de Mme Laetitia XG..., 20 / de Mme Sabrina XH..., 21 / de Mme Nadine XJ..., 22 / de Mme Jeannine XN..., 23 / de Mme Nicole XO..., 24

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur

[P], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

[Q], [C] [X], 33 rue Nicolo 75016 Paris, directeur général de la SAS BE5, présent, assisté de Me Véronique Dobelle, avocate (R092).

Demetriades, a lawyer practising in Nicosia, Cyprus. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent, as were the intervening Government, the Republic of Cyprus.

Vincent X... en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société ICH, 2°/ à la société Bach Duval Y... , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                         

barreau de Périgueux, INTIMÉE : SAS Citya Périgueux Immobilier, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Nicolas

Technique Béton, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5], Représentée par Maître Nicolas Lambert-Vernay, avocat au barreau de Lyon,

JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 février 2006 APPELANTE : Société FROMAGES ET DÉTAIL 62, rue de Lille 94150 RUNGIS représentée par la SCP DUVAL

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la société PE de la Naulerie, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante soit condamnée à lui verser une