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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00659
13 mars 2019
13 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02105
11 juillet 2017
11 juillet 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00960
21 mars 2017
21 mars 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007971199
10 novembre 1997
10 novembre 1997
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Essonne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GUERIN JOAILLERIE S.A.S.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450963.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489884.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05112
28 septembre 2016
28 septembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e38c
13 février 1996
13 février 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officiellecr
AZAIRE, en date du 8 avril 1994, qui dans la procédure suiviec/Loïc Y
61372580cd5801467741e4aa
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8b9
15 mars 1994
15 mars 1994
Guerder conseiller rapporteur, MM. Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M.
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
613725afcd5801467741fc6a
25 mars 1997
25 mars 1997
Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Françoise Simon, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4c7
9 mai 2001
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lisette Nicolas Elise A..., demeurant ...
Source officielleciv3
613723cfcd5801467740e77e
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b382
5 juillet 2013
5 juillet 2013
- condamné la société Lombard et Guérin aux dépens de l'instance; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par la société Lombard et Guerin Gestion par lettre du 26 octobre
Source officielleciv3
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
3 mars 2004
Joël Nicolas, demeurant lot 1154/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 43 / de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
êt d'avoir débouté M. X... de sa demande, en tant que dirigéec/Nicolas Z
61372301cd580146774043d7
1 avril 1998
1 avril 1998
Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260710
17 mai 2006
17 mai 2006
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :
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