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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
HARRY WINSTON en la personne de son représentant légal Nicole X...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141381
4 juillet 2012
Nicolas A, demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443181.20211230
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public.
soc
613720b7cd580146773edcba
8 novembre 1988
Y..., salarié de la société Budi, en qualité de délégué syndical au sein des sociétés "Uni-diesel/Budi" et de représentant syndical auprès du comité d'entreprise de la société Uni-diesel, au motif qu'il
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10302
20 mars 2019
X..., exerçant l'activité de rectifieur habituellement sur le site de Saint-Nicolas-d'Aliermont était temporairement détaché par son employeur sur le site de Eu ; que M.
6253cc66bd3db21cbdd8ffa3
4 décembre 2012
Nicolas A..., M. Alain Z..., M. Jacky D..., M. Philippe C...et M. Cédric Y..., qui occupaient des emplois de chauffeurs routiers au sein de la société " J... F...
civ2
607940b99ba5988459c3d6a8
27 janvier 1965
DE DIRECTEUR D'UNE ENTREPRISE DE CARRELAGE, L'AUTRE NON SALARIEE D'AGENT COMMERCIAL DE DIVERS PRODUCTEURS DE REVETEMENT DE SOL, A DECLARE QUE BARTHELS CONSACRAIT A SA PROFESSION SALARIEE LE TEMPS MOYEN
Chambre 2-5
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
[Y] [Q], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
17e Chambre
603607e414b0256ce005b51b
12 janvier 2016
Sur le demande en paiement de la somme de 10 010,22 euros pour une dissimulation d'emploi salarié, M.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb76ecece1704f57478b3
6 avril 2023
Ces circonstances, ayant indéniablement un caractère professionnel, doivent ainsi être considérées comme de nature à justifier objectivement l'adoption de mesures d'intégration des salariés PS au sein
642fb76fcece1704f57478b5
642fb774cece1704f57478bb
642fb77ccece1704f57478c7
642fb781cece1704f57478cd
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472296.20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : 1° L'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire d'Epinay-sur-Seine
Chambre sociale
5fdba05595fc167f67031a26
14 février 2019
de l'offre du Fiva, -reconnu le trouble psychologique du préjudice d'anxiété lié à une éventuelle aggravation de la maladie professionnelle du salarié, provoqué par son exposition à l'amiante au sein
Serv. contentieux social
660eeb2dfbb79e8fd3d2f297
3 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
J.L.D. HSC
67eeccc4b848dd6814c5cc70
3 avril 2025
code de la santé publique N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2534 MINUTE: 25/628 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien NICOLIER
67eeccc5b848dd6814c5ccbd
code de la santé publique N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DL MINUTE: 25/635 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien NICOLIER
67eeccd2b848dd6814c5ce30
EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25HH MINUTE: 25/626 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien NICOLIER
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