société Vossloh infrastructures services ; "aux motifs que par ordonnance du 23 juin 2004 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles, Jean Z... directeur régional

et de saisie dans les locaux du SETVF ; "aux motifs que par ordonnance du 23 juin 2004 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles, Jean Y... directeur régional

* Les sociétés Résidence Regina Hauteville, DRMB et Gestorel exposent que les sociétés DRMB et Résidence Regina Hauteville ont acquis un ensemble immobilier et un fonds de commerce de maison de

EREA La Tour du Mail" à Sannois, entraient dans le champ de celles prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; "aux motifs que la requête de Jean X..., directeur régional

et la SA GDP Vendôme Promotion (les sociétés Vendôme) ont assigné la société Villa Regina, la société Les Valériannes, la société Résidence Régina Hauteville, la société Gestorel, la société DRMB et l'Association

, -débouter la société civile familiale Régina de toutes ses demandes, fins et conclusions ; -condamner la société civile familiale Régina payer à la Selarl [N] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire

tenue de recueillir préalablement un avis auprès d'un autre comité régional ; que par ailleurs, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ne peut régulièrement émettre un avis

X... n'était pas valable lorsque la SNCF en a pris acte faute d'avoir été acceptée par le directeur de région pour le personnel de sa région et qu'en conséquence la rupture s'analysait en un licenciement

d'assurance vieillesse de base, du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'invalidité-décès ainsi que de majorations de retard, Mme R... a formé opposition devant une juridiction de

en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français, SNCF, en son établissement de la région

régional de l'ordre, le président a informé les membres que le conseil supérieur avait autorisé le conseil régional à se constituer partie civile contre le prévenu ; il a chargé Me Hay des intérêts du

au moins annuelle ; que les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut

kW ; qu'en l'espèce, il est constant que Gilbert X... a acquis au mois d'avril 1999 un broyeur, dont la puissance excédait 200 KW, puisqu'il faisait 2 x 110 kW, de sorte qu'il n'était pas soumis au régime

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 17 mai 2021, la SCF REGINA a fait appel de l'ordonnance du 7 mai 2021.

de l'octroi de mer, d'autre part, sur la validité du régime d'exonérations temporaires de l'octroi de mer au profit des productions locales des DOM, le demandeur a expressément fait valoir que la Cour

étaient soumises au droit anglais et d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors qu'un travailleur accomplit habituellement son travail dans un même pays, la loi de ce pays régit

Corse, et malgré les termes de ses statuts, l'ANFH lui a confié la responsabilité de la région et qu'elle a rempli les fonctions de "déléguée régionale" sans pour autant voir modifier ni le libellé de

[W] [E] et à Mme la Directrice régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault à Montpellier chargée du domaine en sa qualité de curateur à la succession