Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 235 résultats pour « Notte-Forzy »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 235 résultats pour « Notte-Forzy »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
La note zéro est éliminatoire.
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à D), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
Article 6
Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :
Article 6
La note obtenue à l'épreuve facultative n'est prise en compte que pour sa part excédant la note de 10 sur 20.
Article 231-25
Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information
Article D4111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17
La note de la première épreuve départage les ex aequo. Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu.
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
LEGIARTI000042338480
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
LEGIARTI000042338489
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
Article 7
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
Article 6
L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.
Article 8
Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.
Article 32
Les notes chiffrées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés. Tout agent peut demander à la commission administrative paritaire compétente la révision de sa notation.
Article D332-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03
établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat et pour les candidats ayant préparé le diplôme national du brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué sur la base des notes
Article 48
Si deux ou plusieurs auditeurs ont obtenu le même total de points au classement, l'auditeur ayant obtenu la meilleure note de stages est classé en premier.
Article 2
leur demande de participation à ce concours, les candidats constituent le dossier de sélection comportant : ― une copie du titre ou du diplôme requis ; ― un curriculum vitae limité à deux pages ; ― une lettre de motivation d'une page maximum ; ― une note
Article 6
L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers. Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une épreuve sauf lorsque l'absence est dûment justifiée.
Article Annexe
Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter toute confusion avec le "vieillissement de l'individu. Voir aussi : Gérité, vieillissement démographique, Gérité, n. f. Gérité, n. f. Domaine : Démographie Définition : Etat d'une population vieillie.
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