AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le fondement de précédentes autorisations pourtant annulées par la juridiction sont à l'origine de la raréfaction de l'espèce Bupreste de Crau et de la disparition sur l'emprise du site de l'espèce Outarde
Source officiellePage 21 sur 21
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
est distant de 3,4 km et est susceptible d'abriter des râles des genêts tandis que la ZPS " Plaine de Barbezières à Gourville ", distante de 8,8 km au nord-ouest, est une des huit zones de plaines à outarde
Source officielle