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420 résultats pour « OUATTARA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2001561_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

le fondement de précédentes autorisations pourtant annulées par la juridiction sont à l'origine de la raréfaction de l'espèce Bupreste de Crau et de la disparition sur l'emprise du site de l'espèce Outarde

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

est distant de 3,4 km et est susceptible d'abriter des râles des genêts tandis que la ZPS " Plaine de Barbezières à Gourville ", distante de 8,8 km au nord-ouest, est une des huit zones de plaines à outarde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008953_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

L'évaluation environnementale rappelle que le site Natura 2000 " Champagne de Méron " est " très important pour les oiseaux de plaine, en particulier le busard cendré, l'œdicnème criard et l'outarde canepetière

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

notamment de l'étude d'impact que l'aire d'étude rapprochée présente une sensibilité qualifiée de moyenne à forte pour l'avifaune, notamment les oiseaux de plaine, s'agissant du busard cendré, de l'outarde

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En l’espèce, des dérogations ont été accordées, pendant la durée des travaux d’aménagement des plates-formes logistiques, pour la destruction de plusieurs espèces protégées, l’Outarde canepetière et trois

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En l’espèce, des dérogations ont été accordées, pendant la durée des travaux d’aménagement des plates-formes logistiques, pour la destruction de plusieurs espèces protégées, l’outarde canepetière et trois

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

précisément l'avifaune présente au sein des zones de protection spéciale " Plaines de Mirebalais et du Neuvillois ", " Plaine de la Mothe-Saint-Heray Lezay " et " Plaine de Villefagnan ", en particulier l'outarde

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107244_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

que les caractéristiques générales de la plaine de la Hardt permettent d'accueillir des oiseaux originaires des steppes d'Europe Centrale et des milieux subméditerranéens comme l'oedicnème criard, l'outarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300626_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

écologique, de la présence d'un bosquet de peupliers blancs supprimé, de la présence de lépidoptères rhopalocères, et des espèces contactées incluant la Diane, la présence d'un couple chevêche d'Athéna et l'outarde

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Les consorts Q, représentés par Me Lettat-Ouatah ont produit un courrier de demande indemnitaire préalable formée par Mme L S, Mme J B et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead3a0de54ff609f7d56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

43) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Lynda LETTAT-OUATAH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : [F] [W] né le 15 Mars 1985 à [Localité 19] [Adresse 13] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Lynda LETTAT-OUATAH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

qualité de curatrice de Monsieur [F] [Y] [Adresse 12] [Localité 16] représentés par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au abarreau de PARIS, toque : D0945, ayant pour avocat plaidant, Me Lynda LETTAT-OUATAH

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

animaux, elle a sciemment décidé de leur mise en vente Attendu que, d'autre part, pour confirmer le jugement ayant déclaré Mme X... coupable de détention et cession non autorisées des oiseaux grande outarde

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Lynda LETTAT-OUATAH

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

I, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Demailly, représentant les HCL et la SHAM ; - et les observations de Me Lettat-Ouatah, représentant les consorts

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0519REP001576489

Admin. suprême

19 mai 1994

19 mai 1994

  Daí que se       tornem desnecessárias outras considerações.         3. Somos, assim, de parecer de que deve ser negada a revista."

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

un territoire agricole suffisamment détérioré et éloigné des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique les plus proches pour que les espèces les plus remarquables telles que l'outarde

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le projet se situe à l'ouest du site " forêts et pelouses de Lussac ", ZNIEFF de type II, dont les pelouses calcicoles hébergent plusieurs oiseaux rares (pipit rousseline, oedicnème criard, outarde canepetière

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

l'implantation de la centrale en 2017, qu'aucun indice de nidification n'a été mis en évidence sur le site et que le Toucan Toco est présent, par ailleurs, dans tous les habitats d'arrière-mangrove, depuis Ouanary

Source officielle