VILLARDO CCC par LRAR Me Cécile RODRIGUEZ [G] [W] Chambre de discipline des Notaires Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 28 juin 2022 rendu par la cour d'appel

A demande à ce que cette somme soit indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction à compter du 8 septembre 2021, date de l'établissement du devis, jusqu'au jour du paiement de la facture.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 RG fond : 24/3930 ORDONNANCE ASSIGNATION À JOUR FIXE N° 24/44 Nous, Olivier BRUE, président de la chambre

Olivier X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2000, où étaient présents : M.

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

À la date du 21/04/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Margeride, Casa, Castres Distribution, Collette F... idem Export idem GIE, Man Z..., Mazametaine de Presse, Mazamet Distribution, F...

général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Par jugement du 22 mars 2017, la société était placée en redressement judiciaire, et la société Dolley-Collet désignée en qualité de mandataire.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[L] [S] [O] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 24 Janvier 2025.

[Y] [W] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 20 Décembre 2024.

[T] [M] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 14 Février 2025.

n° 21/00299 APPELANTE : [4] Pôle Juridique [Adresse 7] [Localité 2] INTIMES : Monsieur [V] [W] [F] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle OLLIVIER

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Le demandeur à l'assignation déclare qu'il maintient sa demande.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Olivier DELIANE, Président de l'audience. Frédéric HALIMI, Juge Sébastien HOERNER, Juge.

COMETE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0207 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

réputé contradictoire en date du 13 novembre 2009 : - a dit qu'Olivier X... est le père de l'enfant Serena Livia Y...née le 18 décembre 2007 à BASTIA, - a dit qu'il porterait désormais le nom de X..

Elle soutient que l'administration fiscale a minoré le droit à déduction dont elle disposait dès lors qu'elle n'a pas tenu compte des montants de taxe sur la valeur ajoutée collectée incorrectement inscrits