qui concerne l'Afrique équatoriale française, d'une décision judiciaire leur reconnaissant la qualité de citoyen français comme nés de parents, dont l'un demeuré légalement inconnu, était présumé d'origine

T... revenait d'Espagne où il s'était rendu pour affaires et était propriétaire des fonds dont l'origine était licite. 3.

Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que l'accident qui survient au temps et au lieu du travail est présumé d'origine professionnelle ; que cette présomption d'imputabilité, lorsque

besoin de rapporter la preuve d'un fait fautif ou intentionnel, si bien que l'arrêt n'est pas justifié au regard du texte précité ; 2 / qu'en tout état de cause, en faisant profiter le doute sur l'origine

X..., à l'origine de ce désaccord, étaient justifiées et que son comportement n'était, dès lors, pas susceptible de donner un fondement objectif légitime à la perte de confiance de son employeur, l'arrêt

diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre 1996) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, si aucun contrat n'a été signé à l'origine

X... le 25 septembre 1991 ne trouve pas son origine dans une faute inexcusable imputable à l'employeur, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle

en résultant ; qu'en jugeant incompétente la juridiction prud'homale, aux motifs propres et adoptés qu'il ne lui appartiendrait pas d'apprécier le caractère frauduleux d'une opération de cession à l'origine

Y... a reconnu être à l'origine de la rupture du contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins que Mme Z... n'avait pas prouvé l'existence d'un licenciement, ni justifié que la rupture ait été imputable

Z... avait mis son parking privé à disposition de Mme X..., sans indiquer l'origine de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que celui qui

spontanée la dénonciation faite par un étudiant à des enseignants qui l'ont convoqué pour s'expliquer sur des rumeurs circulant parmi les élèves, quand bien même cet étudiant ou ses proches seraient à l'origine

[O], alors « qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable en application des conditions légales, de préciser la nature et l'origine de ce bien

syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes ; qu'il est recevable à agir en réparation de dommages ayant leur origine

syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes ; qu'il est recevable à agir en réparation de dommages ayant leur origine

attaqué que l'exposante a déclaré le 3 mai 2020 l'existence d'un accident du travail, et été arrêtée du 5 au 22 mai 2020 en raison d'un accident du travail qui a été reconnu par la CPAM ; qu'en écartant l'origine

frauduleuse de la marchandise achetée ; qu'au surplus, le prévenu est un professionnel du négoce des métaux, qu'il n'ignore en rien la valeur du métal en cause, qu'il connaissait parfaitement son origine

, l'employeur justifiant avoir cherché à recruter dès l'origine un salarié au poste d'agent comptable, qu'il ne ressortait pas des éléments produits que les salariés de la société, d'origine française,

Jacques, tiers électeur, d'avoir radié de la liste électorale de Saint-Saturnin-d'Apt, Mme Christiane Y... épouse X... alors qu'elle aurait, dans cette commune son domicile d'origine et y aurait toujours