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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306220_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B fait valoir l'impossibilité d'accéder à un rendez-vous auprès des services de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306224_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A fait valoir l'impossibilité d'accéder à un rendez-vous auprès des services de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306256_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A C fait valoir l'impossibilité d'accéder à un rendez-vous auprès des services de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304645_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487053

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

El Ouafi A ; Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302473_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505628_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505996_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506610_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506922_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507467_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507900_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413558_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417509_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417533_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417535_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417553_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417611_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417614_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417615_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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