Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Ouled, représentant de M.

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 substituée par Me Lotfi OULED

siège est 4, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42000), la confédération paysanne de la Loire, l'association familiale laïque Veauche, l'association qualité du cadre de vie de Saint-Bonnet-les-Oules

Hocine Kadri, ressortissant français, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive d’une

Hocine Rebai, M me Hadba Rebai, M me   Rebeh   Rebai, M me Christiane Rebai, M. Mohamed Rebai, M me Louisa Rebai, M.   Ali Rebai, M me Nadfia Rebai, M.

Vu la requête enregistrée le 8 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lalia X..., veuve Y... demeurant chez M. et Mme El Hocine Y..., Résidence Célier n°13 ... ; Mme

Hocine X..., impasse Bensa, Bât. E, ... ; M.

Hocine A..., né le 13 avril 1950 à Ammara (Algérie), demeurant quartier de la Dame, Camaret-sur-Aigues, Jonquières (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de

Hocine Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit du syndicat Secondaire des Copropriétaires

Hocine X..., demeurant 23, lotissement La Maraîchère à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège

la Commission de Première Instance de Valence, dans l'affaire opposant : 1°/ la Société de la VALLEE de l'EYGUES, dont le siège est à La Motte Chalançon (Drôme), 2°/ la Société de la VALLEE de l'OULE

Lahcene DJERAZ, Mohamed Ben Tahar HADJ, Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud LIMOUNI, Yahia SIFI, Jamal LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine

Hocine A, domicilié ... ; M.

refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité de mètres cubes d'eau prélevés par mois pour les sources de Fuon de l'Oule

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve HAFIDI A..., demeurant Douar Ouled Youb Ouled M'Barek à Beni-Mellal 99350 , et tendant

Houcine prétendait déjà à l'allocation d'une indemnité d'occupation, demande qui ne pouvait qu'être rejetée dans le cadre du divorce, car elle relevait des opérations de liquidation du régime matrimonial

Mohamed X... né le 9 mai 1973 à Bab El Oued (Algérie) en son nom personnel et M.

A B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Sahli Ould Boudkhil A tendant à la révision de sa pension en tant qu'elle porte sur la période antérieure à la date de revalorisation retenue par l'administration, enfin, a enjoint audit ministre de revaloriser

El Houcine X, demeurantX chez ... M.