de Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

activité spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible ou difficile de pratiquer

sportive ou de loisirs qu'il lui est désormais impossible ou difficile de pratiquer

    Relevant domestic law and practice 1.

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    LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 12.

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS D'EVRY sous le numéro 502 954 910 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée parMe Sabrina

Représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 DÉFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [D] [B] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sabrina

N°25/03769 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02968 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFEK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5][Localité 8] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me BOURAS Sabrina

attaquée en date du 23 Janvier 2018, enregistrée sous le n° R16-102 APPELANTE : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Sabrina

Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maureen BAKONYI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'[12] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

1er mars 1999, sur le territoire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles (Val d'Oise), Stéphane X... avait pris place, en tant que passager dans le véhicule appartenant à Tania Le Duff, conduit par Sabrina

K... 56350 BEGANNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat - V - Mademoiselle Sabrina L...

    Le droit et la pratique internes et internationaux pertinents 1.     Le droit interne pertinent 15.

    LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 20.

    Le droit et la pratique internes pertinents L’article 175 §§ 2 et 2 bis du CPP prévoit la possibilité d’introduire une demande en relevé de forclusion.

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.