LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

[H] [S] ; DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Masjac, dont le siège est Centre Commercial Saint-Jacques, 03100 Montluçon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

X..., qui les exonérerait; l'avocat des prévenus produit la lettre de licenciement de M.

homologation marine marchande française " ; que ce prospectus, produit aux débats et libellé " Antares Calanque X... " était constitué notamment de deux feuillets, l'un intitulé " Antares 5. 50- présentation

habilités à relever appel au nom de leur administration sans avoir à produire un pouvoir spécial au sens de l'article 502 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte de l'acte d'appel n° 265 que s'est présentée

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation et le moyen additionnel annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

faisant valoir que le critère de médicament par présentation était exclu par les conclusions des professeurs Rudler et Milhaud, experts, qui avaient souligné que la solution Hansaplast entrait dans le

de l'article 313-1 du Code pénal et que la proposition d'un taux de change avantageux comme la présentation pour examen par le prévenu lui-même de billets authentiques, en tant qu'il constituait de simples

merlu ; il ne peut, dès lors, être retenu, ainsi qu'il le soutient, que l'inscription puis le raturage auquel il s'est livré n'avait pour seul objectif que d'éviter la constatation de l'infraction prévue

L'article 17 de ses statuts stipule que « les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité du tiers des droits de vote des associés, présents ou représentés, habilités à prendre part

bail n'aurait pas été conclu, le preneur devra, comme tout cessionnaire, adhérer et maintenir son adhésion pendant toute la durée du présent bail et de ses renouvellements éventuels, à l'Association des

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

desdits documents, tout en rejetant la demande du prévenu tendant à un supplément d'information devant précisément permettre à un juge de prendre toutes mesures utiles, et notamment coercitives, afin

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.