L'AGS CGEA à qui la déclaration d'appel a été signifiée, a constitué avocat ainsi que la SAS OH PARADIS.

Deux mises en demeure avant saisie ont été adressées à la Sàrl Le Paradis des Loups les 3 octobre 2017 et 26 juillet 2021.

, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé l’arrêt n° 17MA02160 de la cour administrative d’appel de Marseille du 22 novembre 2019 en tant qu’il statue sur les conclusions de la société Paradis

l'administration des Douanes, équivaut, sous le couvert d'une rectification d'erreur matérielle, à modifier la chose jugée en prononçant de nouvelles condamnations; que le fait que le dispositif du jugement ne paraisse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 janvier 2026, la société Paradise Car, représentée par son gérant, la société YF Auto, représentée par son

Article 2 : La COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS versera à la SCI du Quartier du Paradis une somme de 5 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) WRA, représentée par Me Christian Wiart, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la SARL Ferme du Paradis

ressortir que cet autre dirigeant social bénéficiait d'autres avantages ; qu'en toute hypothèse, dans cette société de famille, la concession d'avantages divers à d'anciens dirigeants sociaux ne paraissant

coupables de ce dernier délit, la cour d'appel, après avoir exposé que la société " M'Rubens " avait confié la fabrication de vêtements aux entreprises " IHM Confection ", " Dominique Confection " et " Paradis

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 1995), qu'aux termes d'un contrat passé le 8 juillet 1980 avec la société Clinique Prado Paradis

X... étaient contredites par les notes du 6 novembre et 18 décembre 1995 adressées à Norbert X... mentionnant le rapport au titre des dossiers paraissant "devoir être achevés ou engagés" ; qu'en affirmant

Ainsi la société civile particulière Paradis qui serait devenue actuellement une société à responsabilité limitée (la société Paradis), titulaire de telles actions, a donné à bail commercial le 25 mai

PARADIS DES GOURMANDS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric-David LAHMI de la SELEURL PARTNER IN LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : E0304 à DÉFENDEUR S.C.I.

présence de cheminées dans certaines pièces ou de carrelages anciens en mauvais état ne rapporte pas la preuve d'un usage d'habitation dès lors que seule la destination retenue dans l'acte notarié paraît

... devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis du chef de faux ; "aux motifs que le bordereau de versement d espèces, pour un montant de 47 339 F, signé le 6 octobre 1995 par Carol de X..., paraît

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à condamné Hubert X... au paiement d'une amende de 1 500 francs ; "aux motifs que la peine prononcée ne paraît

l'article 1341 du Code civil : 2 / que les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs ; qu'après avoir examiné les différents éléments de preuve avancés par le GAEC, la cour d'appel conclut qu'il "paraît

[O] l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans et a ordonné la diffusion, dans le prochain bulletin à paraître des paroisses du pays de Cernay, du dispositif pénal de l'arrêt

procédure civile ; et alors, d'autre part, que le rapport d'expertise mentionnait, sans s'expliquer davantage, que sur chaque chef de préjudice l'estimation faite par la société Elevage des Fenottes "paraît

alors, selon le moyen, que, d'une part, saisi de la demande d'un salarié tendant au versement d'un solde de commissions, le juge peut y faire droit en se fondant sur un document unique, si celui-ci lui paraît