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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a8cd58014677427775
21 février 2006
21 février 2006
des grandes surfaces dans la vente de certains produits au regard du monopole des pharmaciens, il ne pouvait ignorer ni la nature des produits référencés par la centrale d'achats au vu des listings parvenant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10253
7 octobre 2020
7 octobre 2020
leur en avait accordé l'opportunité ; qu'il sera donc octroyé à Mme P... la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi consécutif au manquement contractuel de la banque ; que Mme P... ne parvenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01648
29 juin 2011
29 juin 2011
X... la somme de 200 000 euros de dommages-intérêts, la cour d'appel a estimé que la société Bipop ne parvenant pas à prouver qu'elle avait mis à la disposition de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103020_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103022_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103026_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104653_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B. Il soutient que : - M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104654_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B. Il soutient que : - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb1fecee8cb3b4aa335b13
5 avril 2019
5 avril 2019
d'octobre 2015, Madame G..., notre interlocutrice de France PROCESS en Russie, vous a ainsi alerté par différents mails sur le caractère très insatisfaisant de votre gestion de différents projets (dossier Parmesan
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-100769
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Cour européenne a constaté que la pièce en question n’avait été utilisée que de manière subsidiaire et surabondante par les juridictions internes et que ces dernières auraient pu l’écarter tout en parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
X...a été pétri dans le conflit familial l'opposant à certaines de ses s ¿ urs, ne parvenant pas à distinguer son rôle de curateur devant assurer les intérêts de la majeure protégée, de celui de frère/
Source officielleContestations Honoraires
634a4f9facdcd6adff75aad3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ne parvenant à obtenir le règlement du solde de ses honoraires Me [I] a saisi, par requête du 29 juillet 2021, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Brest d'une demande en fixation d'honoraires
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8ce405357f749ea9e5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Z] [B] et Mme [I] [C] ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 11] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8ce405357f749ea9e9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[T] [Y] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes
Source officielleContestations Honoraires
6347ac7c29ffd2adfff4f4bd
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ne parvenant à obtenir le payement du solde de sa facture, Me [Z] a, par requête reçue le 1er février 2022, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes d'une demande aux fins de fixation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69cf6006cdc6046d47f3cc20
2 avril 2026
2 avril 2026
[A] [Q] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 1] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-761176-775285
27 mai 2003
27 mai 2003
Ne parvenant pas à joindre la famille qui s’occupait de lui, le personnel appela le médecin du quartier, qui lui administra un calmant.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e53
13 novembre 2001
13 novembre 2001
salarié ; que dans le cadre du redressement judiciaire de la société des Etablissements X... , le fonds de commerce de cette société a été repris le 24 janvier 1992 par la société Nouvelle boucherie du Parmelan
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697b673fcdc6046d471d65cb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ne parvenant pas à établir un partage amiable, M.
Source officiellePage 21 sur 86