dédouanement ou en magasins et aires d'exportation ; c) la non-représentation des marchandises placées en entrepôt privé, en entrepôt spécial ou en entrepôt industriel ; d) la présentation à destination sous scellé rompu ou altéré de marchandises expédiées

Article 34

—

Nonobstant toutes dispositions spéciales contraires, la publicité requise en vertu des articles qui précèdent donne lieu obligatoirement au dépôt simultané, au service chargé de la publicité foncière, de deux expéditions, extraits littéraux ou copies

Article Annexe II

—

Formule du binôme de Newton, triangle de Pascal. Variables aléatoires unidimensionnelles : loi d'une variable aléatoire discrète, densité d'une variable aléatoire continue, fonction de répartition, moments, quantiles.

Article 6

—

sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon ; 4° Constatation de composés organiques volatils (COV) récupérés en acquitté en cas de mises à la consommation insuffisantes au cours du dernier trimestre ; 5° Exportation ou expédition

Article 2

—

importations, transits ou exportations Intracommunautaire QCM 3 h en centre de formation Module 7 Technique/ Manipulation des armes Aptitude à manier armes longues et armes de poing en sécurité pour présentation au client ou pour les expéditions

Article 2

—

le véhicule n'est pas muni du document comportant, pour chaque expéditeur ou chaque destinataire, les indications mentionnées au I du présent article doit pouvoir justifier des informations manquantes relatives à l'ensemble des enlèvements ou des expéditions

Article 411-1.12

—

Aux fins de la mise en œuvre de la sous-section 5.1.5.1.4 du Code IMDG, l'expéditeur adresse au moins sept jours ouvrables avant toute expédition une notification pour les cas stipulés au 5.1.5.1 : - à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (1) ; - au chef

Article D127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 68

Code rural (nouveau)

A la date de la clôture des opérations et nonobstant tout recours juridictionnel, le président de la commission communale requiert le service de la publicité foncière de publier le procès-verbal, en déposant deux expéditions certifiées exactement collationnées

Article L2331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 64

Code général des collectivités territoriales

produit de la redevance proportionnelle à laquelle sont assujettis les concessionnaires de chutes hydroélectriques en application de l'article 9 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydroélectrique ; 8° Le produit des expéditions

Article 267 quater F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 60

Code général des impôts, annexe II

. – Les saisies pratiquées par les services d'inspection sanitaire ainsi que les exportations ou les expéditions vers les Etats membres de l'Union européenne ne donnent pas lieu au remboursement de la redevance.

Article R723-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 84

Code de commerce

Pour établir la liste des membres du collège électoral, la commission se fait remettre par le président du tribunal de commerce, une expédition de l'ordonnance fixant le tableau des juges composant la juridiction et la liste des anciens membres de la

Article R4381-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Code de la santé publique

au directeur général de l'agence régional de santé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée : 1° D'un exemplaire des statuts et, s'il en a été établi, du règlement intérieur de la société ainsi que, le cas échéant, une expédition

Article 171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

Code civil

Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.

Article 6

—

Exemptions : - transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, ou expéditions, ou opérations connexes d'emballage, de chargement,

Article 298 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 45

Code général des impôts

valeur ajoutée au titre de la vente des viandes provenant des animaux susvisés, soit à des personnes morales non assujetties qui réalisent des acquisitions intracommunautaires imposables dans l'Etat membre de la Communauté européenne où arrive le bien expédié

Article Instruction technique IGH

—

le passage des fumées vers l'escalier) et 80 pascals (valeur maximale pour pouvoir ouvrir les portes des dispositifs d'intercommunication).

Article 4

—

-L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année au ministre chargé des installations classées : -les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement dès lors que la somme de ces

Article Annexe IIIa

—

TYPES D'ACTIVITÉS RÉALISÉES →La préparation du transport routier de marchandises →La réception des marchandises →Le suivi du transport routier de marchandises →La préparation des commandes et des expéditions ENTREPRISE D'ACCUEIL 2 PÉRIODE

LEGIARTI000048490088

—

du tarif de réciprocité à certaines catégories d'étrangers, le régisseur de recettes du ministère des affaires étrangères applique les articles figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires à toute expédition

Article 68

—

Sont notamment établis conformément aux prescriptions des articles 67-3 et 76-1 du présent décret, les expéditions, extraits littéraux ou copies destinés à être conservés dans les registres du service de la publicité foncière : - Des actes de l'autorité

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