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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724342
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040554
19 juin 2020
19 juin 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. F..., de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A un permis de construire une villa individuelle sur la parcelle du lotissement " Equinoxe ". Le 30 mai 2018, M. A a demandé un permis de construire modificatif.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a acquis en 2003 une propriété constituée de sept parcelles situées au lieu-dit " Le Berberon " sur le territoire de la commune de Le Bosc (Hérault).
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a acquis en 2003 une propriété constituée de sept parcelles situées au lieu-dit " Le Berberon " sur le territoire de la commune de Le Bosc (Hérault).
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028426417
30 décembre 2013
30 décembre 2013
antérieure M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 12 septembre 2008 par laquelle le conseil municipal de la Motte-en-Provence a refusé d'acquérir la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Enfin, par une décision du 14 novembre 2019, la directrice générale de l'établissement public foncier d'Occitanie a préempté ladite parcelle, pour le prix ainsi prévu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d5
24 avril 2008
24 avril 2008
partie de parcelle par prescription.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67134bf8208351cec6586653
18 octobre 2024
18 octobre 2024
25 Juillet 1950 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [J], [Z] [R] épouse [N] née le 03 Juillet 1957 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0a16a1876057df5d21e
17 mai 2022
17 mai 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section BP n° 232 contiguë au terrain d'assiette du projet d'extension de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c02
23 février 2018
23 février 2018
les lieux devaient être restitués libres de tous ouvrages implantés par les occupants sur cette parcelle, y compris les ancrages et appuis des biens qui étaient installés sur le domaine public fluvial
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f29
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0872
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22408_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'intéressée a déposé, le 6 juillet 2020, une déclaration préalable en vue de procéder à la division de la même parcelle en trois lots.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DKK présentaient un caractère définitif, alors que ce dernier demandait à être indemnisé de la privation du droit de jouissance de la parcelle du fait de son occupation irrégulière par la commune et qu'un
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le parc éolien projeté ne sera donc pas implanté en retrait du rebord sud au sein de microreliefs et des parcelles de sylviculture du plateau du Lampy et de la Loubatière, à la différence d'autres parcs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bras
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Borgne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207469_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
et un procès-verbal d'huissier en date en date du 17 décembre 2021 constatant des désordres dans le sous-sol de cette parcelle aménagé en champignonnière.
Source officiellePage 21 sur 38