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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f89
24 mars 2000
24 mars 2000
Le 6 avril 1998, Monsieur et Madame PANON B... DE A... ont interjeté appel.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f74
3 octobre 2006
3 octobre 2006
la porte à clé pour que la violation de domicile puisse être constatée et qu'aucun dossier ne soit emporté sans contrôle de sa part ; que Christine Y... reconnaissait avoir exécuté les ordres de son patron
Source officiellecr
613725e6cd58014677421657
11 janvier 2001
11 janvier 2001
correctionnel, les trois apprentis, Damien D..., Ludovic I... et Lilian H..., qui travaillaient au garage de Didier A... avec Guy B... ont confirmé que Guy B... " dérobait des pièces au garage en l'absence du patron
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228786
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Andrianna NIACHOU 1965 Greek Koukouli Patron 30. Elli LATANI 1949 Greek Aigio 31. Stavroula BOULIOU 1968 Greek Amarynthos 32. Vasiliki KOSTOPOULOU 1948 Greek Aigio 33.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e85ce74459e0c7ed2321
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Jaafar Hanane, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afa
4 octobre 2013
4 octobre 2013
COMPARANT, assisté de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Natacha Y... épouse X..., demeurant...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-67976-68444
8 juin 2001
8 juin 2001
64666/01) lodged by Mr Maurice Papon on 12 January 2001. The application concerned Mr Papon’s continuing detention following his conviction despite his age and state of health.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-69151-69619
21 janvier 2000
21 janvier 2000
PAPON DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME M.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da79
5 décembre 1963
5 décembre 1963
DU 15 JANVIER 1963 DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES- INTERETS POUR CONSTITUTION ABUSIVE DE PARTIE CIVILE, DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA CORPORATION OBLIGATOIRE DES PATRONS
Source officielleciv2
60794cd49ba5988459c47267
28 janvier 1999
28 janvier 1999
B..., Z..., D..., Y..., C..., X..., Miguel, Cmarda, Giannetti, Escavabaja et Piermay, candidats de la liste " Patrons indépendants ", dont M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008024885
29 juillet 2002
29 juillet 2002
administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Bras-Panon
Source officiellecomm
6137217fcd580146773f4459
5 mars 1991
5 mars 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Blanc, avocat de la société In Media Sud et de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4fc
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Patin, rapporteur, MM. Hatoux, Patin, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f994
20 janvier 1971
20 janvier 1971
EN DERNIER RESSORT, QUE SON VEHICULE AUTOMOBILE AYANT ETE ENDOMMAGE PAR LA CHUTE D'UNE MASSE DE NEIGE DETACHEE DU TOIT DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A DAME X..., DEVANT LEQUEL IL ETAIT EN STATIONNEMENT, PAPON
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45cf9
20 janvier 1993
20 janvier 1993
a été appelée en la cause ; Attendu que, pour déclarer François X... responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt énonce qu'à l'occasion de la pratique du patinage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00105
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Aucune subrogation ne pouvait intervenir en vertu de l'engagement de rachat poursuite de location souscrit par la société PARRON de sorte que l'article 1314 du Code civil n'est pas applicable.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a71
25 juin 1975
25 juin 1975
PAS DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 1060-6° DU CODE RURAL, N'ETAIT PAS UNE ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE, ET QUE, D'AILLEURS, PLANET, INSCRIT MARITIME COMME SES EMPLOYES, EXERCAIT LA PROFESSION DE PATRON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112014_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
octobre 2021 portant classement sans suite de la déclaration préalable déposée le 5 juillet 2021 à fin d'installation de trois antennes 5G supplémentaires sur un pylône existant sis avenue du général Patton
Source officielleChambre 1-1
6799c953d742d0b11d26bee7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils ont reçu,le 25 juillet 2017, de la société civile immobilière La [M] Patou, représentée par [M] [H] [T] et [R] [N], une offre d'achat pour ce bien au prix de 390'000 euros, ainsi rédigée : 'SCI La
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