A N N E X E I I CODE DE COMMERCE LIVRE VII : DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE TITRE Ier : DU RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TITRE II : DU TRIBUNAL DE COMMERCE TITRE III : DES JURIDICTIONS COMMERCIALES PARTICULIERES

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 66

Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'emploi de certains additifs dans les margarines

L'emploi en tant que correcteurs d'acidité, des acides citrique (E 330) et lactique (E 270) est autorisé dans les margarines à condition que la quantité totale ajoutée de ces deux acides n'excède pas 1 gramme par kilogramme exprimée en acide lactique.

Article 1

—

Est autorisée l'addition de sorbitol (E 420) et de polyphosphates (E 450) à titre d'agents stabilisants à une pulpe obtenue à partir de chair de poisson hachée, lavée et tamisée, apte à la gélification et conservée par congélation.

Article R3262-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63

Code du travail

E. E.) et par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF).

Article 7

—

e) Les personnalités nommées en application des a et d du présent article le sont par décret.

Article Annexe C

—

Je soussigné (e) (nom, prénom, fonction), m'engage à : Date et signature

Article 1

—

Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est créé.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est créé.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est créé.

Article ANNEXE III

—

ANNEXE III Je soussigné(e) ,

Article Annexe VIII

—

Profession : Signature (L'original de ce rapport est remis à l'intéressé[e].)

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) d'intervention

Article 74

—

Dans le cas où les méthodes de calcul Th-C et Th-E ne sont pas applicables à un système ou à un projet de construction, une demande d'agrément du projet ou de la méthode de justification d'utilisation du système doit être adressée au ministre chargé de

Article Annexe 1

—

MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉVU À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ, À REMPLIR CONJOINTEMENT PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ QUI S'ENGAGENT MUTUELLEMENT À APPLIQUER UN PROTOCOLE M/Mme/Mlle Prénoms Noms exerçant la profession de né(e) le, à nationalité et M/

Article 6

—

Les dispositions du présent décret sont applicables sous réserve des dispositions suivantes : c) La minoration prévue au second alinéa du b du 2° du E du III de l'article 78 précité, applicable à la fraction des recettes mentionnées au premier alinéa

Article 5

—

3010 : :du décret : : précité : e) : : Demande : : d'Etat : : : - prix de la : : communication :

Article L5521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 85

Code de la santé publique

application à Wallis et Futuna, l'article L. 5125-9 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : "du conseil de l'ordre des pharmaciens territorialement compétent " sont remplacés par les mots : "du délégué local du conseil central de la section E"

Article 2

—

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants : 1° Croix-Rouge française : Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés : Majorat de l'ex-société A. D. F.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent (e) technique prothésiste et orthésiste est créé.

Article Annexe

—

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E) en fonction des notes suivantes :

Page 21 · 4 965 résultats

← Précédent Suivant →