Absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 4] Absent (e) INTERVENANT L’[Localité 2] DE [Localité

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [X] [G], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurence AGUILAR, avocat

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [X], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO,

Monsieur [I], régulièrement cité, n’a pas comparu, ni personnne pour lui. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 mars 2025.

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [T] né le 23 Février 1993 à [Localité 2] Chez M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

placée en détention provisoire peut être ordonnée, d'office ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'une expertise médicale établit que cette personne est atteinte d'une pathologie engageant le pronostic

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 18 février 2026, Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [O] épouse [Z], ont fait assigner la SASU AZUR RENOV prise en la personne de son liquidateur judiciaire

avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [V] Absente MINISTÈRE PUBLIC

. : 2024J276 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR: Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République

Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claudeen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

[O] [U] né le 30 Juin 1948 à [Localité 2] (AIN) [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [E] [S] né le 02 Avril 1974 à [Localité 1] (JURA) [Adresse 2] [Adresse

[D] [J] nom d'usage [Adresse 1], a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Q] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [G] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation

[Z] [W] [H] 5 Rue Pasteur 05100 BRIANÇON comparant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick FISEL

sein de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS à [Localité 1] ET Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André A... coupable d'avoir sciemment recouru, directement ou par personne

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Or, l’assureur verse les conditions personnelles « garantie accidents de la vie » signées par Monsieur [O] le 9 octobre 2018. Ces conditions lui sont donc opposables.