JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Zahia X... ... 02000 LAON Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernard X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET S PECIALTY SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : La Société Civile

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de

d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Dominique DESMONCEAUX, avocat au barreau de CARPENTRAS substituant la SCP BILLY - BOISSIER-BAUDON

B A, représenté par la SELARL Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, demande au tribunal : - de déclarer la communauté de communes de Petite Camargue responsable de l'accident dont il

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Noël X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Fabien CHAMAUX 56 Rue Quezot 02270 MONTIGNY SUR CRECY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric X... ... 02820 SAINT ERME Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric X... ... 02000 CHERY LES POUILLY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X... ... 02320 PINON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X... ... 02250 MARLE Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02840 VESLUD Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Lionel X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Yannick X... ... 02350 CUIRIEUX Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Frédéric X... ... 02860 BIEVRES Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe