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964 résultats pour « Philippe JACQUEMIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d72

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Française ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-LLATI, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Jacqueline

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PHILIPPE JACQUEMIN

SIREN 984345280Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

JACQUEMIN, Nicolas, Olivier, Philippe, JACQUEMIN

SIREN 930075767Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

12/03/2026

Voir →

Créations

JACQUEMIN, Nicolas, Olivier, Philippe

SIREN 930075767Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

30/07/2024

Voir →

Radiations

PJ COMMUNICATION, JACQUEMIN, Philippe

SIREN 390854982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

08/07/2021

Voir →

Créations

PJ COMMUNICATION, JACQUEMIN, Philippe

SIREN 390854982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

15/10/2019

Voir →

CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4774

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Philippe de O..., demeurant à Léguevin (Haute-Garonne), gendarmerie de Léguevin, chemin de Cazalas, 3°/ de Mme Jacqueline B..., épouse Z..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), .... 345, 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405339

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Philippe L..., demeurant ..., 17°/ de Mme Huguette M..., demeurant ..., 18°/ de M. Patrick N..., demeurant ..., 19°/ de Mme Annie O..., demeurant ..., 20°/ de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

contentieuse antérieure : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Philippe CM, à M. Marius CN, à M. Roland CO, à M. Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d793ea43407b910275a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQT DEMANDEUR Madame [D], [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100965

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

avait pu lui donner de son vivant ainsi que les sommes figurant sur son compte bancaire au Crédit agricole et divers meubles et en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Jean-Paul, Michèle, Jacqueline

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c5b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Gilles X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Cime, demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA Cime, demeurant ..., 4 / du GARP

Source officielle
CC

civ3

61372664cd5801467742538c

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Jacques A..., 7°/ Mme Jacqueline A..., demeurant tous deux ... (Côtes-d'Armor), 8°/ M. Jean-Claude B..., 9°/ Mme Huguette B..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5b0

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

5 ) Mme Danièle T..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 6 ) Melle Emmanuelle D..., domiciliée Société Générale ... à Morsang-sur-Orge (Essonne) 7 ) Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101328

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait dit qu'aucune faute n'était prouvée à l'encontre du docteur Jérôme Y... et débouté en conséquence les consorts Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616243bd1217cad6c0164907

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

en rectification d'erreur matérielle DEMANDERESSE A LA REQUETE : SAS MANBOW [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP JACQUIN-MARUANI

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f704

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Philippe A..., débiteur placé en liquidation, la S. C. P. X... & Y...-X..., avocat, a porté les enchères pour le compte de la société I. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b864

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Philippe X... C / Jacqueline A... épouse B... Alain B...

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88d2

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Henri XK... et son épouse née Jacqueline K..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 33°) M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edc2dc5b777c90992dac

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Source officielle