The applicants are followers of the “Church of the Flying Spaghetti Monster”, so-called “Pastafarians” and representatives of the Austrian branch of the “Church”. 2 .

A ce titre, Monep S.A. a établi les règles relatives à la négociation applicables au Monep (ciaprès dénommées les "Règles du Monep"), qui ont été approuvées par le Conseil des Marchés Financiers.

JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...

SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le département de l'Aude représenté par son président par Me Phelip, avocat, conclut au rejet de la demande et à la condamnation du Château Auzias

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

ROZIERE TP 6, place de l'Ander 15100 SAINT FLOUR représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me FORESTIER avocat associé à Me VERDIER du barreau d'AURILLAC APPELANTE

Résidence de l'Orée du Parc ... 63110 BEAUMONT représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Paul A..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Jacques X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Y... substituant la SELARL FRIBOURG Z...

Monsieur Philippe C... dit avoir donné cette explication.

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT RURAL D'ANNECYLEVIEUX, dont le siège social est Résidence Jean Monnet

-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN M. le PRÉFET DE L'AIN Préfecture de l'Ain - [...] [...]

FEUILLET-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS-D'HIEUX-LARDON-CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0304 INTIMÉS Monsieur Philippe

. / Le CENTRE HOSPITALIER pris en la personne de son représentant légal., Maurice X..., Michèle X..., Annie X..., Sylvie X..., Jean-Philippe X...

G. 20900033 d'une part, ET : Philippe X... ...

BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2023

BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.