d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que confère à ses salariés un avantage en nature devant être soumis à cotisations l'employeur qui leur permet de faire l'économie de frais qu'ils devaient

Vu l'ordonnance du 28 août 2000 du président de la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'encontre de toutes ses victimes des mensonges, qui, s'ils sont insuffisants à eux seuls pour constituer l'escroquerie, ont été accompagnés d'une véritable mise en scène (demandes de photographies et pièces

solidairement avec André Y... et Christelle Y..., la somme de 6 000 euros à Gilbert Z..., la somme de 2 000 euros à Andrée A..., la somme de 600 euros à Geneviève B..., la somme de 1 100 euros à Jean-Pierre

Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence du Ministère Public, représenté par Pierre

à la décision initiale, des dispositions nouvelles qui ne sont pas la réparation d'erreurs matérielles, en violation des dispositions précitées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

la préfecture de police de Paris et de l'OFPRA ; qu'il a été encore prévenu de s'être rendu complice de tentatives d'escroqueries en procurant les instruments ayant servi à l'action, sachant qu'ils devaient

Gamboa, ces instructions ayant été ordonnées "dans le but habituel de la bande terroriste ETA, la fourgonnette piégée explosant pour tuer le plus grand nombre possible de membres des forces de sûreté de

Des pièces issues d'une procédure distincte ont été versées en procédure. 4. L'avocat de M.

S... et Mme A... devaient restitution du véhicule et, à défaut de son prix, que cette mention du procès-verbal signifiait seulement que M. D... renonçait à demander à M.

prévues à ce contrat en cas de défaillance dans le règlement des loyers ; Sur le premier moyen : Attendu que l'EURL Daroi et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté des débats les pièces

conditions (droit à une pension alimentaire en l'absence de conjoint ou concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité ou, dans ce cas, s'il avait en charge la victime) ; qu'ainsi, au regard des pièces

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 novembre 1989) et les pièces de la procédure

Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux

d'appel d'AIX-EN- PROVENCE n° 677 et 681, du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux, ont prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme B A représentée par la SELAS Devarenne associés Grand Est demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée, manifestée

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

susvisée ; "et alors que, d'autre part, les juges du fond ayant constaté que chaque "poste individuel" était muni d'un monnayeur permettant la mise en marche d'une grue lors de l'introduction d'une pièce