En tout état de cause, il convient de noter qu'il n'est produit aucune pièce de nature à prouver la réalité des propos grossiers ainsi que des moqueries allégués, que si la procédure de licenciement a

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD est rejeté. Article 3 : Les conclusions de M.

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

DOSSIER N 02/00226 ARRÊT DU 26 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 3 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 26

prix n'était finalement jamais payée ; que les parties civiles exposaient dans leur plainte que Christian X... s'était aperçu qu'il avait été victime d'actes frauduleux, le 15 novembre 1991, lorsque Gérard

& Associés et les Fils de Madame Géraud de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER solidairement les sociétés Géraud & Associés et les Fils de Madame Géraud à lui verser la somme

Gérard C..., qui a exercé une activité de délocalisation d'entreprises en Tunisie, s'est occupé au cas particulier de la délocalisation des entités CET et FAHS CET (pièce n° 24-4) ; que ces pièces régulièrement

A..., Jean-Pierre Y..., mentionnées dans le mémoire, ne concernent pas l'objet de la présente plainte mais celui de l'information déjà ouverte pour homicides involontaires" ; "que les faits présentement

Gérard D..., qui a exercé une activité de délocalisation d'entreprises en Tunisie, s'est occupé au cas particulier de la délocalisation des entités CET et FAHS CET (pièce n° 24-4) ; que ces pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Jean-Pierre YU..., Lumi 11, demeurant ..., 7°/ de M.

Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

d'administrateur, (pièce n° 2-2), " la société a changé d'adresse au 1er octobre 1996 pour s'installer au2 avenue Marceau 75008 Paris, (pièce n° 2-1), " François B... est le principal associé de la

Gérard X..., demeurant à Auray (Morbihan), Le Gumenen, bât.

Gérard B... visent trois entreprises, les sociétés Buena C... home entertainment France, SDO et IC vidéo ; que, par ailleurs, la demande d enquête du 20 avril 1998, qui accompagnait la requête présentée

GERARD B..., demeurant à Haraucourt, Raucourt et Flaba (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société à responsabilité

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

reprise notifié par la société Géraud Gestion à M.