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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2407484_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

696b45c9cdc6046d479f58da

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

commissaires de justice associés le 12 juin 2024 à 10h20 (référence : 259400 - (1360142) GR), - l'ensemble des pièces, documents et produits qui y sont annexés, - ordonner la restitution des documents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

696b45cccdc6046d479f58e5

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

commissaires de justice associés le 12 juin 2024 à 10h15 (référence : 259176 ' (1360141) GR), - l'ensemble des pièces, documents et produits qui y sont annexés, - ordonner la restitution des documents

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600827_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Vienne qui a produit des pièces enregistrées le 18 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406973_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401750_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision de la caisse d’allocations familiales du 31 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401791_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - les contraintes litigieuses des 24 juillet et 15 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205174_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la décision du 11 mai 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2103413_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 17 février 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400026_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

- les décisions des 14 décembre 2023 et 10 décembre 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313888_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401157_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la contrainte litigieuse du 29 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402159_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - les contraintes litigieuses des 24 juillet et 15 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405015_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - les décisions en litige en date des 17 août 2023 et 14 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407786_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - la contrainte litigieuse du 10 juin 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407808_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2416145_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

- les décisions des 14 décembre 2023 et 10 décembre 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405240_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 à raison du centre commercial dont elle est propriétaire et qui est situé 5025 Pièce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207850_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022, 2 décembre 2022 et 14 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204459_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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