RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE, TENDANT 1. A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS ANNULANT LA DEMANDE DE LA S. A.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Pierre

Pierre, Y...

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 11 février 2020) et les pièces de la procédure, M.

de la concluante s'est considérablement altéré du fait de son travail, ainsi qu'il résulte des pièces produites.

conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

2026 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé

vétérinaires d'exercice libéral : Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 5411-2 du code de la santé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 641, alinéa 1er, et 642, alinéa 2, du code de procédure civile, et R. 3211-25 du code de la santé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 641, alinéa 1, et 642, alinéa 2, du code de procédure civile, et R. 3211-25 du code de la santé

[B] [K] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 10 octobre 2025, qui, pour infractions au code de la santé publique, l'a condamné à deux amendes de 300

J... ; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 3211-12-5 du code de la santé publique, invoqué par le conseil de V...

logement pour l'habiter contracte une obligation dont l'inexécution non justifiée par un cas de force majeure ou une cause légitime engage sa responsabilité ; qu'en se bornant à énoncer que l'état de santé

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 26 septembre 2018), et les pièces de la procédure, le 5 septembre 2018, M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé

Formation, de l'association Santé Formation 2 et de la société Orion Santé ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur l'action en concurrence déloyale formée contre les associations Santé Formation, Santé Formation

criminelle, en date du 23 juin 2003, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

1 et L. 4121-2 du code du travail ; » - sur la seconde branche du moyen du pourvoi incident, « en tout état de cause, que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS