L'instruction du dossier a été clôturée par une ordonnance du 27 mai 2025. MOTIFS M.

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par ailleurs, il faisait valoir que le juge avait omis de se faire remettre par la société Repsol la pièce défectueuse, alors même que l’examen de cette pièce aurait pu l’éclairer sur la matérialité des

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M.

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/06596 APPELANTE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anthony CARAMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 606 FS-P+B Pourvoi n° Q 16-19.259 Aide juridictionnelle totale en

AUTO ECOLE FESCH ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio 21/00117 ------------------

G : 11/ 00419 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 00023 X...

La CPAM de Haute-Corse, régulièrement assignée par acte d'huissier du 2 mai 2013, n'a pas constitué avocat.

de réitération du 31 mars 1994, - constaté la validité de la cession de créance du 9 mars 1994, condamné solidairement la SNC PFI et ses associés à payer à la SA EIA la somme de 26.758.374,80 euros,

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 539 FS-P+B Pourvoi n° S 17-20.668 R É P U B L I Q U E F R

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2022, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est outre-mer conclut au rejet de la requête.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 mai 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018.

X..., veuve Y..., domiciliée [...], actuellement hospitalisée à l'établissement public de santé Barthelemy Durand, sis avenue du 8 mai 1945, BP 69, 91152 Etampes cedex, contre l'ordonnance rendue le 2

Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R.