Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1997, qui, pour présentation de comptes ne présentant pas une image fidèle de la situation sociale et

Nadine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 mars 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Y... du chef d'homicide involontaire ;

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre

juin 1993 et l'ordonnance de clôture de la procédure rendue par le juge d'instruction le 26 juin 2000, sont intervenus plusieurs actes d'information, notamment le procès-verbal de non-comparution de Pierre

[L] » ; qu'en condamnant néanmoins in solidum la société Établissements Pierre Gillet et M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY sous la prévention de fraude fiscale

au nantissement, des articles 400 alinéa 5 et 381 du Code pénal ancien, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

X... - (Pierre X... - Pierre X...) - c Barclay Morris droits transférés à Warner Chappell music France ; que M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN sous l'accusation, notamment

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 26 mois avec sursis

articles 161 alinéa 4 du Code pénal, devenu article 441-7 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre

Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé

Pierre X... à payer des dommages-intérêts à M.

Stéphane X..., son frère (les consorts X...) ont assigné en réparation de leur préjudice moral, l'UNCPA ainsi que Pierre Y... et M.

Il est donné acte à la société Pierres et terres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Jean-Pierre, - C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 10 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vols, a confirmé l'ordonnance

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, après avoir