certification de telle sorte qu'il ne peut être dit si le document d'arpentage a été dressé d'après les indications qui ont été fournies au bureau et sans déplacement sur les lieux ou en conformité d'un piquetage

D... et la SCP Vogel-Gautron-Piquerel ; Constate la déchéance du pourvoi de la société KDB isolation en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Duperre n° 5, M. et Mme X..., M.

en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL

Bobigny et, par un jugement n° 1912513 du 28 juin 2022, le tribunal de céans a reconnu la responsabilité de la société Duval Metalu dans la survenue de ces désordres, ainsi que celle de la société Gorka Piqueras

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PICQUEMAL

Ainsi, rien n'indiquait qu'il était en bon état de conformité après sa mise en place et encore moins au moment de l'intervention de la société [P] [R] ELAGAGE puisqu'aucun repérage ni piquetage n'a été

Dans ces conditions, les quatre photographies, non datées, non identifiées, de traces noirâtres et de piquetages noirs sur fond blanc sont inopérantes à démontrer que le bien serait humide.

.] ; Qu'y est également joint un plan de piquetage EDF qui n'apporte aucun élément permettant de déterminer que les époux X... seraient les propriétaires de la parcelle en cause ; Qu'y est également joint

copropriétaires de cette résidence ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont débuté au cours de l'été 2022 par l'abattage des arbres sur le terrain d'assiette du projet, le piquetage

en cette qualité au siège sis, [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL

lieu après la notification de son offre d'indemnisation, le bâtiment étant désormais exploité comme commerce d'alimentation, et que le sol de l'emprise a fait l'objet de mouvements de terre, d'un piquetage

tenu des résultats des DICT, aucun travail de terrassement mécanisé n'aurait dû être entrepris, au voisinage de ce réseau sensible, sans prise de connaissance des plans de ce réseau électrique, sans piquetage

Il est précisé qu'il a notamment en charge l'étude et la constitution du dossier de demande de permis d'aménager pour la création de 14 lots, le bornage du périmètre de l'opération, le piquetage du projet

« non réalisé » ; - la pose de la dalle terrasse sur plancher, qu’il indique comme « non réalisé » ; - le poste Façade en intégralité comprenant la pose d’échafaudage, le décroutage évacuation, le piquetage

Bartoletti, sollicitée par la commune pour l'établissement d'un devis estimatif en vue de réaliser des travaux de réparation des désordres, en sus des causes déjà mentionnées, relève l'absence de piquetage

titulaire du lot n° 1 « maçonnerie – pierre de taille » avait pour mission, de réaliser, à l’extérieur de l’édifice, des travaux notamment de dépose et de démolition des ouvrages non conservés, de piquetage

remis les plans d'exécution qui auraient pu permettre de vérifier l'emplacement prévu pour creuser les tranchées ; - conformément à l'article 3.5 du CCTP afférent à ce lot, il a fait réaliser le piquetage

unitaires, qui est une pièce contractuelle, prévoit que le prix forfaitaire de la prestation A1 " Installations générales de chantier - Signalisation - Hygiène et sécurité " couvre notamment " le piquetage