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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372250cd580146773fbf69
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lescure d'Albigeois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00797
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la PDC d'Albertville, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91091
27 octobre 2022
27 octobre 2022
_________ ENTRE : la société UCB Pharma, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [R] épouse [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90472
7 mai 2026
7 mai 2026
[H] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [T] épouse [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle2ème Chambre
68dee0946af9fd1f80968fed
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES : La Société HDI GLOBAL SE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PITAVIN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405005_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Gabet - Tartanson, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle elle a été assujettie à raison d'un bien situé rue Nicolas Lescuyer
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f7a
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
érêts formée par les consorts Wan Hoic/MM. A
61372184cd580146773f46c9
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51fa
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb5
20 octobre 1992
20 octobre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7255
7 juillet 1992
7 juillet 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f73ea
7 juillet 1992
7 juillet 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7827
6 janvier 1993
6 janvier 1993
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79c9
6 octobre 1993
6 octobre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d3b
6 octobre 1993
6 octobre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf73
20 juillet 1994
20 juillet 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1fb
11 octobre 1994
11 octobre 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb212
8 juillet 1994
8 juillet 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94e0
6 janvier 1994
6 janvier 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
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