1] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MACIF, prise en la personne de son représentant

[HK] [TO] demeurant [Adresse 10] - [Localité 12] représenté par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidée par Me Léa

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

under guardianship)...The court further notes that since 2004, when the appellant was placed in the social care home, the Social Work Centre revised his placement on three occasions, at the recommendation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en référé (Aix-en-Provence, 23 novembre 1999), que l'immeuble du 6, place

de la requête qui le saisit ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance de Lille, statuant sur renvoi après cassation devait, pour apprécier la prétendue existence d'une unité économique et sociale, se placer

l'homme, de l'article préliminaire et des articles 122, 123, 137, 144, 145, 171, 201, 207, 427 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement

[M] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le préfet

importation d'Italie de meubles Le Corbusier et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Joseph X... après avoir été démarché en tant que vendeur de meubles de haut de gamme, sur la place

ne peuvent être inclus dans le montant des remboursements dus à la Caisse de sécurité sociale que s'ils sont certains ; "alors, d'une part, qu'ayant constaté que Germaine Lascoux n'avait pas été placée

a déclaré Brigitte X..., coupable d'escroquerie au préjudice de Lucien Y... et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs propres que les prévenus ne contestent pas la matérialité de l'opération de placement

litigieux, et la durée pendant laquelle la trésorerie a été placée, la cour d'appel a dispensé l'administration de la charge de la preuve lui incombant et soumis l'application de l'exonération fiscale

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'annuler les actes issus de la « réactivation » des mesures d'interception et de géolocalisation mises en place sur la ligne téléphonique

He had fainted and had been placed in a lateral position. The officers had ensured that he could breath. At 2.12 p.m.

Le 9 janvier 2020, à l'issue d'un débat contradictoire auquel son avocat choisi ne s'était pas présenté, la personne mise en examen a été placée en détention provisoire. 6.

M... a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention le 6 avril 2020. 6. M. M... a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 7.

[X] a été placé en détention provisoire le même jour. 3. Il a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

doit se placer au jour où celui-ci a été prononcé et non au jour où elle statue. 8.