. # Ferriera Ernesto Preo e Figli pret EOTK Augsto iestādi. # Lieta 2-65.

Z..., directeur général de Greenland France, avait changé les plaques de quatre machines presse-balles rondes fabriquées en 1989 pour les faire apparaître comme étant de l'année 1990 ; que l'enquête de

pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Sur la déchéance du droit du prêteur aux intérêts Au soutien de leur demande de déchéance du droit du prêteur aux intérêts, les époux [I] font, devant la cour, valoir que l'offre ne mentionnerait pas

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; d "en ce que Patrick X..., frère de l'accusé a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté

de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle, Paty, Chanseau, Volpillière et Girardeau, auraient prêté

et 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que le relevé de forclusion ne peut être accordé par le juge que si la défaillance du créancier n'est pas due à son fait ; qu'il appartient au créancier, préteur

; Sur le pourvoi principal formé par la société Guang-Hua : Sur le premier moyen : Attendu que la société Guang-Hua fait grief à l'arrêt attaqué de dire que la convention collective de la presse

Le prêteur a sollicité le remboursement du capital emprunté. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Z... résulte implicitement des faits de la cause, et se situe en 1970 ; que la cause des mouvements financiers constatés ultérieurement entre eux n'apparaît pas clairement ; qu'en 1979, Akram Z... a prêté

ayant droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial et indépendant, la partie poursuivante ne peut être entendue au cours des débats en qualité de témoin après avoir prêté

indiquant que les cautions avaient pleinement conscience de la nature et de l'étendue des obligations qu'elles avaient contractées en raison de l'absence de la mention « je m'engage à rembourser au prêteur

est stipulée dans l'intérêt commun des parties, de sorte que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux modalités de versement

est stipulée dans l'intérêt commun des parties, de sorte que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux modalités de versement

l'habitation, lui imputant des négligences en rapport avec la fourniture des prêts ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le prêteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Presse Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est

par celui-ci d'un avis de livraison", dénature le sens clair et précis de cet article, en violation de l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel qui décide que l'attestation de livraison que le prêteur

en liquidation judiciaire, a fourni à la Société de tuyauterie industrielle et thermique (société Setit), mise également en liquidation judiciaire, un ensemble de manutention destiné à compléter une presse