Le conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais comprend : -un représentant du ministre chargé de l'industrie ; 2° Sept personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire, dont au moins deux représentants

Article R6132-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02

Code de la santé publique

cliniques ou médico-techniques, les établissements parties au groupement peuvent notamment : 1° Constituer un pôle interétablissement, dans les conditions prévues à l'article R. 6146-9-3 ; 2° Constituer, en ce qui concerne la biologie médicale, un laboratoire

Article L6211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 83

Code de la santé publique

Lorsque le prélèvement d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisé dans le laboratoire de biologie médicale dans des délais compatibles avec l'état de santé du patient, il peut être réalisé dans un établissement de santé, dans un hôpital des

Article 17

—

Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des impôts après avis du service des laboratoires du ministère des finances.

Article 7

—

L'UPHF est dotée de composantes de recherche (ou laboratoires). Ces composantes portent la stratégie de recherche commune à l'UPHF et à ses établissements-composantes.

Article 33

—

Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont répartis entre les six instituts de l'UCA en fonction de leur composante ou, à défaut, de leur laboratoire d'affectation.

Article 9

—

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive des candidats admis dans le corps des techniciens de laboratoire dans l'ordre présenté par le jury.

Article 6

—

L'arrêté du 16 janvier 1987 modifié instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques est abrogé.

Article 8

—

Les mesures prescrites aux articles 5 et 6 du présent arrêté seront effectuées par un laboratoire agréé par le ministre des travaux publics et des transports.

Article D6221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89

Code de la santé publique

Les autorités compétentes de l'Etat où le siège social du laboratoire est établi sont informées de la décision du ministre chargé de la santé.

Article D6221-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91

Code de la santé publique

Les autorités compétentes de l'Etat où le siège social du laboratoire est établi sont informées de la décision du ministre chargé de la santé.

Article L661-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 36

Code rural (nouveau)

Le contrôle du respect des dispositions des sections 2 et 3 du présent chapitre est assuré au moyen notamment d'analyses de laboratoire.

Article L6224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 84

Code de la santé publique

Les dispositions des articles L. 6222-1 à L. 6222-5 ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense.

Article 3

—

REPÈRE DOMAINE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DÉFINITION DU DOMAINE A Chimie de laboratoire et de procédés industriels Techniques de laboratoires de recherche et de contrôle B Gestion des systèmes d'information Maîtrise de l'exploitation

Article R6211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22

Code de la santé publique

La dérogation prévue, pour des motifs de santé publique, à l'article L. 6211-16, selon lequel le prélèvement d'un échantillon biologique est effectué dans l'un des territoires de santé d'implantation du laboratoire de biologie médicale, s'applique aux

Article R5132-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code de la santé publique

de l'article L. 5126-7 ; 3° L'inscription à l'ordre des vétérinaires pour les vétérinaires ; 3° bis L'habilitation établie en faveur de l'Institut Pasteur par l'article L. 5124-10 ; 3° ter L'accréditation prévue à l'article L. 6221-2 pour les laboratoires

Article Annexe

—

LISTE DES CORPS Catégorie A Personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Catégorie B

Article 6

—

Les essais sont effectués par l'organisme accrédité réalisant l'analyse, ci-après dénommé laboratoire. Ces essais mettent en œuvre les méthodes permettant :

Article 13

—

Le laboratoire accrédité présente et maintient toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance, notamment vis-à-vis du commanditaire de l'analyse.

Article Annexe 2

—

Les surveillants des services de laboratoires et les surveillants d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :

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