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Par jugement du 8 décembre 2016, le premier juge a : constaté la nullité du contrat de prêt en raison du déblocage fautif des fonds par le prêteur, rejeté les demandes de la société Solfea, condamné

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La SASU GE Hydro soutient que le licenciement pour motif économique a été poursuivi, non pas en raison de difficultés économiques de l'entreprise, mais en raison de sa réorganisation destinée à sauvegarder

La cour a infirmé le jugement en toutes ses dispositions et débouté l'acheteur de l'ensemble de ses demandes. Elle a jugé que l'acheteur n'établissait pas avoir été trompé sur la nature des droits dét

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[V] en l'espèce s'analysent comme des fautes commises dans l'exercice même de ses fonctions mais qui s'en détacheraient intellectuellement en raison de leur particulière gravité.

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Elle soutient que la cassation est intervenue suite au seul changement de fondement des textes applicables et que la cour n'a nulle raison de changer l'analyse qu'elle avait portée sur le fond du litige

Le 30 septembre 2013, la SAS MA a informé Mme [E] des raisons la conduisant à envisager son licenciement économique et lui a proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle.