documents argués de faux sont : ""- Q1 : un devis manuscrit de 124 014,09 francs, ""- Q2 : un état de travaux supplémentaires de 17 066,54 francs, ""- Q3 : une liste manuscrite d'acomptes (raturée

rate of the European Central Bank during the default period plus three percentage points.

d'appel, qui a, à bon droit, considéré que la photocopie du contrat de vente, dont seule la valeur probante du contenu des obligations respectives des parties était contestée en ce qu'elle comportait des ratures

document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, a fait valoir que la mention au journal de bord, après le début des opérations de contrôle, d'une quantité de merlus puis la rature

Par lettre du 15 décembre suivant, le maître d'oeuvre a notifié à la société Soreco les décomptes généraux définitifs annotés et raturés, mentionnant un solde nul. 5.

Alexandru Marius Radu, est un ressortissant roumain né en 1974 et détenu dans la prison de Giurgiu. Il a été représenté devant la Cour par M e   C. Boghina, avocate à Bucarest. 2.

#Europäische Kommission gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-70/74.

la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes à sa demande de copie du contrat de délégation de service public et de ses annexes signé avec la société RATP

1 Délibération n° 2022-229 du 12 juillet 2022 (résumé) Article L. 124-4 du code général de fonction publique – champ d’application du contrôle – établissement public RATP – établissement exerçant

Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

marginal lending rate of the European Central Bank during the default period plus three percentage points.

lending rate of the   European Central Bank during the default period plus three percentage points.

marginal lending rate of the European Central Bank during the default period plus three percentage points.

#Manufacturing Support & Procurement Kala Naft Co., Tehran gegen Rat der Europäischen Union.

#Statsstøtte - Lufttransport - Godkendelse af støtte, der skulle udbetales i tre rater - Sag anlagt til prøvelse af beslutning om godkendelse af udbetaling af den tredje rate - Vedtagelse af en ny beslutning

ce marché, pour un montant de 157 796.42 euros HT ; Le 30/10/2025, les parties ont signé un protocole d'accord tripartite relatif au paiement direct du fournisseur, [J], par le maitre d'ouvrage la RATP

Il n'est pas contesté qu'en l'espèce : - l'établissement de [...] de la société Excent France a pour client la société Ratier dont le siège est [...] , - des salariés de la société Excent travaillant au

les juges ont "confirmé" les dispositions du jugement de défaut sur les intérêts civils ayant reçu les constitutions de partie civile de Maurice Y... et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP