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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e9a

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

ROGER, EMPLOYE COMME MOULEUR A MAIN AU SERVICE DES FONDERIES JULIEN REBOUD A ETE, LE 2 FEVRIER 1968, RECONNU ATTEINT DE SILICOSE ; QUE SUR LA DEMANDE DE L'EMPLOYEUR, IL A ETE PROCEDE A UN NOUVEL EXAMEN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc7a9d5adc26061f13b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

vestiaire E1795 DÉFENDEURS Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210784_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la SAS Nexity IR Programmes Côte d'Azur, représentée par Me Reboul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61456

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[V] [P], domicilié [Adresse 1], notaire associé de la SCP [P] Saint Paul & Saussine, notaires associés, 3°/ la société [D] [O], [T] [O] et Valérie Reboul, société civile professionnelle, dont le siège

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322386

—

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Accord portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564659

—

28 avril 2025

28 avril 2025

Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longe durée "rebond"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619055

—

28 avril 2025

28 avril 2025

Accord collectif portant sur le dispositif d'activité partielle longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851906

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord pour le rebond, l'amélioration des conditions de travail, la modernisation et la compétitivité de Peugeot Motocycles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608532

—

10 février 2026

10 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706086

—

26 février 2026

26 février 2026

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495563

—

5 février 2026

5 février 2026

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454243

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935806

—

27 juin 2025

27 juin 2025

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE "REBOND"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385552

—

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495074

—

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608497

—

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Un Accord du 26 janvier 2026 sur l'Activité Partielle de Longue Durée REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494977

—

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172273

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Accord NAO 2024 signé SUEZ RV Rebond Intérim Insertion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031115

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031113

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle

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