K... fait apparaître que l'Expert a établi un panel de comparaison sur la base des conditions posées par le Conseil de Prud'hommes prenant en compte les salariés proposés par l'employeur.

née le 2 avril 1949 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... 02290 VILLENEUVE SAINT-GERMAIN Monsieur Patrice, Marie, François Y...

[A] a réclamé avant dire-droit la communication de pièces concernant un panel de comparaison de salariés.

La moyenne des salaires des 12 salariés composant le panel s'élevait en 1983 à 810 € et en 2008 à 1.983 €.

par rapport à un panel constitué des salariés titulaires à l'embauche d'un diplôme niveau BAC + 4 et BAC + 5.

La composition du panel sera régulièrement actualisée ". M.

la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats aux mêmes emplois ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que tous les cadres devaient être exclus du panel

la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats aux mêmes emplois ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que tous les cadres devaient être exclus du panel

la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats aux mêmes emplois ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que tous les cadres devaient être exclus du panel

A... et ordonné une expertise de ce chef, -fixé à 5. 000 euros la somme due aux consorts A... en qualité d'héritiers en réparation du préjudice moral et des souffrances subies par Patrice A... et à 14

Ali X... s'est prévalu d'une comparaison entre l'évolution de sa carrière et de sa rémunération et celle de 11 autres salariés (constituant le " panel n° 1 "), à savoir : - Z... Gilbert ; - A...

sur 46, 25 étaient en 2005 au coefficient 285, qu'il produit dans son courrier du 21 décembre 2007 des courbes d'évolution salariales de 13 salariés ayant exercé des mandats syndicaux comparés à un panel

Il n'y a donc pas lieu d'écarter du panel de comparaison les 12 salariés invoqués par l'employeur.

Ainsi, le panel présenté par l'employeur peut être retenu.

Il réclame des dommages et intérêts de ces chefs et un rappel de salaire consécutif.

Par lettre du 27 mars 2006, la société Editions La Souris Verte a réclamé à nouveau le passage d'un technicien pour remédier aux anomalies de fonctionnement.

On 24 September 2012 the Skopje Court of Appeal, sitting as a five-judge panel presided over by Judge Lj.I.S., held a public hearing in the presence of the applicant and her lawyers.

de la cour d'appel de Paris en date du 12 février 2009, objet d'un pourvoi déclaré non admis par la Cour de cassation; -que l'inspecteur du travail a utilisé pour son étude les salariés communs aux panels