Codes de loi français

Article 9

Les responsables des services et établissements mentionnés à l'article 1er désignent des correspondants déontologues et des correspondants laïcité.

Article 5

Le service de la performance et des ressources est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

LEGIARTI000028690562

PROGRAMME RESPONSABLE DU PROGRAMME 148 ― Fonction publique Directeur général de l'administration et de la fonction publique

Article D3223-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Le commandant embarqué d'une force maritime est responsable de la conduite de la force qu'il commande.

Article R5212-35-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98

L'attestation est remise par la personne responsable de la cession du dispositif médical d'occasion au bénéficiaire de cette cession.

Article R5222-18-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92

L'attestation est remise par la personne responsable de la cession du dispositif médical d'occasion au bénéficiaire de cette cession.

Article R2142-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 16 > 36

Dans le cadre du dispositif relatif au code européen unique du don, l'Agence de la biomédecine est responsable :

Article D6323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 22

Les centres de santé sont responsables de la conservation et de la confidentialité des informations de santé à caractère personnel constituées en leur sein.

Article Annexe

Responsable de la maintenance et supports logiciels. Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés. Responsable de la prévention des risques professionnels.

Article Annexe

Les types d'emplois accessibles sont les suivants (selon la taille de l'établissement) : -responsable de service réceptions ; -responsable de service préparation des commandes ; -responsable de service expéditions ; -responsable gestion de stock ; -responsable

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

d'un ouvrage durant le chantier ou en cas d'écart notable entre les informations relatives au positionnement des ouvrages communiquées avant le chantier par le responsable du projet de travaux et la situation constatée au cours du chantier.

Article 7 bis

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel

Article 1

B 6 ans 5 ans Chef d'équipe C 11 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 14 ans Chef d'équipe A 5 ans Chef d'équipe B 5 ans 5 ans Chef d'équipe C 10 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin

Article R1243-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 48 > 98

Ces établissements disposent au moins : 1° D'un responsable de la préparation.

Article 2

Le médiateur informe sans délai le service compétent ou, le cas échéant, le responsable hiérarchique concerné de la demande de médiation.

Article Annexe I

ÉLÉMENTS COMPOSANT LE DOSSIER D'AGRÉMENT Nom, prénom et coordonnées du directeur ou du responsable de l'établissement et coordonnées de l'établissement.

Article Cahier des charges art. 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Le concessionnaire est responsable du contenu des émissions qu'il programme en les agençant à partir d'éléments de son choix.

Article 3

Par décision du président de l'université, sur proposition du responsable de l'enseignement, peuvent s'inscrire à la maîtrise de sciences biologiques et médicales :

Article L4251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 93

La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique.

Article 541-28

En leur qualité de commissionnaires, les adhérents compensateurs sont responsables vis-à-vis de la chambre de compensation des engagements des donneurs d'ordre.